Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Service » : l'application EasyPrésenceaccessible à l'adresse du site, incluant son interface web, ses fonctions serveur et l'ensemble des fonctionnalités décrites dans les présentes conditions.
• « Éditeur » : la personne responsable de la conception, du développement et de l'exploitation du Service, joignable à contact@easypresence.fr.
• « Établissement » : l'université ou l'organisme d'enseignement pour le compte duquel le Service est utilisé.
• « Enseignant » : toute personne disposant d'un compte administrateur ou enseignant sur le Service.
• « Étudiant » ou « Utilisateur » : toute personne signant un émargement via un QR code, sans compte enregistré.
• « Émargement » : le formulaire créé par un Enseignant permettant de recueillir les signatures de présence à une séance donnée.
• « Signature » : l'enregistrement horodaté par lequel un Étudiant atteste sa présence à un Émargement.

2. Objet

EasyPrésence est un service d'émargement numérique. Il permet la création de formulaires d'émargement liés à un cours, leur signature par les étudiants via un QR code rotatif, le rapprochement avec une liste d'étudiants, l'export des présences et la synchronisation automatique avec Google Agenda.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Pour les enseignants, cette acceptation est matérialisée lors de la création du compte sur /admin/signup par une case à cocher obligatoire non pré-cochée. Pour les étudiants, le fait de scanner le QR code d'émargement (ou de saisir un code d'urgence sur /urgence) puis de valider une signature constitue une acceptation expresse des présentes conditions. Si vous refusez ces conditions, n'utilisez pas le service et signalez-le à l'enseignant, qui pourra recourir à un émargement papier.

4. Accès au service

L'accès enseignant est ouvert en auto-inscription aux adresses e-mail du domaine exact @univ-rennes.fr sur /admin/signup, ainsi qu'aux personnes habilitées sur demande motivée adressée à contact@easypresence.fr. L'accès étudiant se fait sans compte via un lien à usage unique, valable 30 secondes, transmis par le QR code affiché par l'enseignant. La session de signature qui en résulte est valable 5 minutes et liée à l'appareil qui a scanné le code.

Une seule signature est acceptée par appareil, par nom et par adresse IP (sauf réseau Wi-Fi universitaire déclaré en liste blanche par l'enseignant, voir §16), pour un même émargement. En cas de problème (téléphone déchargé, GPS indisponible), l'enseignant peut délivrer un code d'urgence à 6 chiffres (voir §15).

Un enseignant connecté peut ajouter une clé d'accès (passkey) dans les paramètres de son compte, puis l'utiliser pour se connecter. Cette option nécessite un navigateur compatible, une connexion HTTPS et l'activation de WebAuthn sur le service d'authentification. Elle ne remplace ni l'habilitation du compte ni l'A2F lorsqu'elle est requise. Conservez votre mot de passe ou une autre clé comme solution de secours ; une clé perdue ou compromise doit être révoquée dans les paramètres. Les clés restent liées au compte, indépendamment des formulaires.

5. Gratuité du service

Le Service est fourni gratuitement, sans contrepartie financière demandée à l'Enseignant ni à l'Étudiant. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ce modèle à l'avenir, avec un préavis raisonnable et sans effet rétroactif sur les données déjà purgées. En l'absence de paiement, le Service n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats à titre onéreux.

6. Création de compte et éligibilité

La création autonome d'un compte enseignant sur /admin/signup est réservée aux titulaires d'une adresse e-mail professionnelle du domaine exact @univ-rennes.fr (les sous-domaines étudiants tels que @etudiant.univ-rennes.fr ne permettent pas de créer un compte enseignant), afin qu'aucune personne non autorisée ne puisse créer ou consulter des feuilles de présence. Pour un intervenant extérieur ne disposant pas d'une adresse @univ-rennes.fr, l'ouverture d'un compte peut être demandée à contact@easypresence.fr.

En créant un compte, vous confirmez que vous êtes enseignant, personnel habilité ou administrateur de l'établissement, et que vous utilisez le service dans ce cadre.

Une seule personne par compte. Le partage d'un compte entre collègues est interdit, car il rend impossible l'attribution des exports et des modifications.

7. Sécurité de votre compte

Votre mot de passe est haché et jamais stocké en clair. Nous ne pouvons pas vous le rappeler, seulement vous envoyer un lien pour le réinitialiser.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail, et aucun message légitime ne vous demandera de le confirmer.

En cas de doute sur la sécurité de votre compte, le bouton « Déconnecter tous les appareils » des Réglages ferme toutes les sessions ouvertes, y compris celle en cours.

8. Authentification à deux facteurs

L'authentification à deux facteurs ajoute un code à usage unique, généré par une application compatible (Google Authenticator, Authy, etc.), en plus de votre mot de passe.

Le secret qui permet de générer ces codes est conservé par le service d'authentification, jamais par l'application elle-même. À l'activation, dix codes de récupération à usage unique vous sont remis : conservez-les en lieu sûr, ils permettent de désactiver l'authentification si vous perdez votre téléphone.

Cette protection est particulièrement recommandée sur un ordinateur de salle partagé. Dès qu'un facteur A2F est activé sur votre compte, le serveur et la base de données imposent une session de niveau AAL2 pour toute action d'administration ou de gestion des formulaires.

9. Clés d'accès (passkeys)

Une clé d'accès remplace le mot de passe par une validation biométrique ou un code de déverrouillage de votre appareil. Rien de biométrique ne nous est transmis : l'empreinte ou le visage reste sur votre téléphone, qui seul signe la demande de connexion.

Vous pouvez enregistrer plusieurs clés, par exemple une sur votre téléphone et une sur votre ordinateur de bureau, et en supprimer une à tout moment.

Précaution : si vous perdez tous vos appareils sans avoir enregistré de seconde clé, la récupération passe par la réinitialisation du mot de passe. Pensez donc à garder au moins deux clés, ou une clé et un mot de passe valide.

10. Mécanismes anti-fraude

Pour garantir la sincérité de l'émargement, le service met en œuvre :

• un QR code rotatif à usage unique expirant après 30 secondes (5 secondes de tolérance) ;
• une validation serveur anti-rejeu des jetons ;
• une vérification de la position GPS par rapport au lieu du cours (activée par défaut, désactivable par l'enseignant par formulaire ; précision visée de 100 m, meilleur fix conservé après 20 secondes d'attente) ;
• une vérification de cohérence entre la position GPS et la localisation approximative de l'adresse IP (écart maximal de 75 km) ;
• un refus des connexions signalées comme VPN, proxy, Tor ou hébergement ;
• un contrôle d'adresse IP et, le cas échéant, de réseau Wi-Fi autorisé déclaré par l'enseignant (plage d'adresses du campus) ;
• un captcha Cloudflare Turnstile ;
• une limitation à une signature par appareil, par connexion et par nom pour un même formulaire ;
• une session de signature valable 5 minutes, liée à l'appareil qui a ouvert le lien, avec un délai minimal de 1,5 seconde avant l'envoi ;
• une limitation de débit de 8 tentatives par minute et par adresse IP.

Le détail de chaque contrôle, de sa règle exacte et du message affiché en cas d'échec figure dans la politique de confidentialité (§30).

Toute tentative de contournement (signature pour autrui, falsification de position, automatisation, partage de lien) constitue une fraude pouvant entraîner la suppression de la signature, la suspension de l'accès et des poursuites disciplinaires par l'établissement.

11. La position GPS et le rayon de tolérance

Un formulaire porte une position (la salle) et un rayon de tolérance. Des raccourcis de 25, 50, 100, 200 ou 500 mètres sont proposés, et la valeur reste librement réglable. Une signature n'est acceptée que si la position déclarée par l'appareil tombe dans ce cercle, avec une marge supplémentaire liée à la précision annoncée par le GPS.

La précision visée est de 100 mètres ; au-delà de 400 mètres, le meilleur point obtenu est conservé mais la marge ne compense plus l'imprécision. Le navigateur est interrogé en mode strict — sans repli sur la position déduite de l'adresse IP — et attendu 20 secondes. Si aucun point n'est obtenu, la signature est refusée plutôt que validée sur une position approximative.

Le GPS n'est demandé qu'au moment de la signature, jamais en arrière-plan, et la position n'est pas conservée au-delà de la purge nocturne.

12. Le QR code et sa durée de validité

Le QR code affiché change toutes les 30 secondes. Un code expiré reste accepté 5 secondes de plus, le temps qu'un scan réalisé juste à la limite aboutisse.

Chaque code est à usage unique : dès qu'une signature l'a consommé, il est marqué comme tel côté serveur et ne peut plus servir, même s'il est techniquement encore valide.

Cette rotation volontairement rapide est ce qui empêche de photographier le code pour le faire signer plus tard, ou de l'envoyer à quelqu'un qui n'est pas dans la salle.

13. Session de signature et anti-doublon

Scanner le QR ouvre une session de signature valable 5 minutes, liée à l'appareil qui l'a ouverte (navigateur et adresse IP). Un lien recopié vers un autre téléphone est refusé.

Une seule signature est acceptée par appareil, par session et par nom pour un même formulaire. Le contrôle par appareil s'appuie sur un identifiant aléatoire haché, et non sur un identifiant publicitaire : rien ne permet de vous suivre d'un site à l'autre.

Un délai minimal de 1,5 seconde est imposé entre l'ouverture de la session et l'envoi, pour écarter les envois automatisés.

14. Limitation de débit

Au maximum 8 tentatives de signature sont acceptées par minute et par adresse IP, codes d'urgence inclus. Au-delà, la page invite à réessayer dans quelques minutes.

Cette limite protège deux choses : la disponibilité du service, et la feuille de présence contre une tentative d'essai systématique de noms.

Elle peut gêner une classe entière connectée au même réseau universitaire, qui partage alors une seule adresse IP. Un code d'urgence compte aussi comme une tentative, mais il dispense des contrôles de position et de réseau : c'est lui qu'il faut prévoir dans ce cas.

15. Codes d'urgence

Un enseignant peut générer des codes d'urgence à 6 chiffres, valables 12 heures et utilisables une seule fois, pour les étudiants qui ne peuvent pas signer normalement (téléphone déchargé, GPS indisponible, position refusée).

• Le code se saisit sur la page d'urgence, avec le nom et le prénom.
• La présence est alors enregistrée avec la position du cours enregistrée par l'enseignant, et non la position de l'étudiant : aucune donnée de localisation de l'appareil n'est demandée ni conservée dans ce parcours.
• L'adresse IP et le navigateur sont enregistrés, comme pour une signature normale, et les mêmes limites de débit s'appliquent.
• Si le formulaire comporte une liste d'étudiants, le nom doit y figurer.

16. Réseaux Wi-Fi autorisés

Un enseignant peut déclarer une ou plusieurs plages d'adresses correspondant au réseau de l'établissement. Dans ce cas, une signature provenant d'un autre réseau est refusée. Ces réglages sont des données de configuration : ils ne contiennent aucune information personnelle et sont supprimables à tout moment.

17. Faux positifs et contestation

Les contrôles sont automatiques, donc imparfaits. Un GPS de mauvaise qualité, un réseau dont l'adresse IP sort d'une plage inattendue, ou un VPN activé sans le savoir peuvent faire refuser une signature pourtant honnête.

Dans ce cas, utilisez le code d'urgence de l'enseignant, qui lève les contrôles de position et de réseau. Si le problème se répète, signalez-le : un contrôle qui bloque des étudiants en règle est un défaut à corriger, pas une fonctionnalité.

L'application ne prend aucune décision définitive. C'est l'enseignant qui valide la présence et l'établissement qui tranche en cas de litige.

18. Engagements de l'utilisateur

• Ne pas partager ses identifiants ni les liens d'émargement.
• Ne signer que pour soi-même et uniquement en présence effective.
• Utiliser le service exclusivement à des fins pédagogiques.
• Ne pas synchroniser via Google Agenda des évènements contenant des données personnelles non liées à l'enseignement.
• Ne pas saisir de données personnelles ou confidentielles dans l'assistant IA.
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'un autre utilisateur, ni de tester la sécurité du service sans autorisation écrite.

19. Obligations de l'enseignant

L'enseignant est responsable des listes d'étudiants qu'il importe et des exports qu'il télécharge. Compte tenu de la suppression automatique des signatures, il lui appartient d'exporter les présences le jour même s'il souhaite en conserver la preuve. Les fichiers exportés sortent du périmètre du service et relèvent de la responsabilité de l'établissement.

L'export est généré à la demande, au format tableur, et contient les informations strictement nécessaires au contrôle de présence : nom et prénom de l'étudiant, horodatage de la signature, et le cas échéant le rapprochement avec la liste importée. Il n'est pas conservé par le service après le téléchargement.

20. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• signer à la place d'une autre personne, ou faire signer à sa place ;
• falsifier sa position GPS ou masquer son adresse IP pour contourner un contrôle ;
• partager un lien de signature, un code d'urgence ou un code de formulaire ;
• automatiser des signatures, par script ou outil dédié ;
• importer une liste d'étudiants sans en avoir le droit ;
• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités ;
• chercher à accéder aux données d'un autre enseignant.

Ces interdits ne sont pas de principe : chacun correspond à un contrôle réel, listé au §10. Leur contournement constitue une fraude et peut entraîner la suppression des signatures concernées, la suspension de l'accès et des poursuites disciplinaires par l'établissement.

21. La liste d'étudiants : import et responsabilité

Un enseignant peut importer une liste d'étudiants pour obtenir une feuille de présence complète, présents et absents. L'import se fait par fichier tableur contenant au minimum un prénom et un nom.

La liste relève de votre responsabilité : c'est vous qui décidez de l'importer, et elle est supprimée avec le formulaire. Elle est conservée aussi longtemps que le formulaire existe, contrairement aux signatures qui sont purgées chaque nuit.

Le rapprochement entre la liste et les signatures se fait sur les noms, en ignorant accents, casse et différences de trait d'union. Un étudiant absent de la liste peut signer, mais n'apparaîtra pas comme absent sur la feuille exportée.

22. Conservation et suppression des données

Une tâche planifiée s'exécute chaque nuit à 3 h 00 et supprime définitivement :

• toutes les signatures de plus de 24 heures ;
• les défis (QR) consommés depuis plus de 24 heures ;
• les tentatives d'émargement refusées ou acceptées de plus de 24 heures (journal anti-fraude).

Cette suppression est irréversible : aucune restauration n'est possible. En revanche, les lignes techniques de jetons QR encore valides (identifiant de formulaire, date d'expiration, statut de révocation) sont conservées le temps nécessaire pour empêcher la réutilisation d'un QR déjà consommé ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle. Les codes d'urgence sont supprimés 12 heures après leur génération ou dès leur utilisation. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

23. Services tiers utilisés

Le service repose sur les prestataires suivants, dont les conditions s'appliquent à votre utilisation. Extraits fournis à titre informatif ; seules les versions officielles font foi.

24. Intégration Google

En connectant votre compte Google, vous autorisez EasyPrésence à lire en lecture seule (scopes userinfo.email, calendar.events.readonly et calendar.calendarlist.readonly) les évènements de vos agendas cochés (y compris les agendas ADE abonnés par URL) pour les 14 prochains jours. La synchronisation s'exécute automatiquement en arrière-plan (avec suivi de la dernière exécution : horodatage, nombre de formulaires créés et éventuelle erreur technique) ainsi qu'à la demande. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis le panneau enseignant (ce qui supprime le jeton et l'état de synchronisation associé) ou depuis votre compte Google.

25. Assistant IA

L'assistant répond uniquement aux questions portant sur l'application. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; elles n'ont aucune valeur juridique ni contractuelle.

Les messages sont transmis à Groq, qui exécute des modèles ouverts et ne les entraîne pas sur les données de ses clients (voir §23). Ne saisissez aucune donnée personnelle ou confidentielle dans l'assistant : il est configuré pour refuser de traiter ce type de demande, et les échanges ne sont pas conservés par le service au-delà de la session de navigation.

26. Accessibilité et réglages d'affichage

Le service propose des réglages d'affichage destinés à faciliter son utilisation dans les conditions réelles d'un cours : thème clair ou sombre, taille du texte (normale, grande, très grande), densité compacte, contraste élevé, réduction des animations, mode projecteur et retour sonore. Ces réglages sont enregistrés uniquement sur votre appareil et ne sont pas transmis au service.

Si vous rencontrez un obstacle à l'utilisation du service qui n'est pas couvert par ces réglages, signalez-le à contact@easypresence.fr : il sera traité comme un défaut et corrigé dans les meilleurs délais.

27. L'export de vos données

Les signatures étant purgées chaque nuit, exporter est la seule façon de conserver une trace. L'export se fait au format tableur, à la demande, et contient les informations strictement nécessaires au contrôle de présence.

Le fichier n'est pas conservé par le service après le téléchargement. Sa gestion relève de votre responsabilité et de celle de l'établissement.

L'export groupé permet de récupérer plusieurs formulaires en une fois, sous forme d'un fichier à onglets. Chaque téléchargement est inscrit au journal des exports, afin que vous sachiez si vous avez déjà récupéré une feuille.

28. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les Réglages, après avoir retapé votre adresse e-mail pour confirmer. L'opération efface le compte, les formulaires, les listes d'étudiants, les salles enregistrées, les préférences, les jetons Google et les abonnements aux notifications.

Elle est irréversible : aucune restauration n'est possible. Pensez à télécharger vos données avant.

29. Notifications push

Les rappels par notification navigateur sont facultatifs et gratuits. Ils consistent en un seul message, envoyé à l'heure que vous choisissez, si un formulaire a reçu des signatures aujourd'hui sans que sa feuille ait été exportée.

L'abonnement est lié à l'appareil : activer les notifications sur votre téléphone ne les active pas sur votre ordinateur. Vous pouvez les désactiver à tout moment, et l'abonnement est alors supprimé.

Aucun contenu de message n'est conservé après l'envoi.

30. Formulaires récurrents

Un formulaire peut être programmé pour se recréer automatiquement chaque semaine, à jour et heure fixes, avec éventuellement la copie de la liste d'étudiants.

La programmation enregistre un titre, une description, le jour, l'heure et l'option de copie de liste. Ces réglages sont visibles du seul enseignant qui les a créés, modifiables et supprimables à tout moment.

Une programmation ne modifie jamais la position ni le rayon du formulaire : elle reprend ceux du modèle enregistré.

31. Le mode projecteur

Le mode projecteur affiche le QR code en plein écran, avec un minuteur circulaire indiquant le temps restant avant rotation. Il maintient également l'écran allumé et émet un léger son à chaque renouvellement, pour qu'un professeur occupé sache que le code a changé sans regarder l'écran.

Le nombre de présents est affiché en direct, ce qui permet de voir la salle se remplir. Le curseur de la souris est masqué pour ne pas gêner la projection.

Ce mode se quitte d'un appui ou d'une touche, sans confirmation.

32. Les statistiques

La page Statistiques récapitule votre activité : nombre de formulaires, signatures du jour, répartition par cours. Elle n'ajoute aucune collecte : elle ne fait que présenter des données déjà en base.

Les chiffres sont calculés à la demande et ne sont pas partagés avec d'autres enseignants. Un super-administrateur voit des compteurs d'ensemble sur le service, pas le détail de vos présences.

33. Réversibilité : exporter et partir

Le service n'envoie aucun e-mail aux étudiants : aucune adresse d'étudiant n'est utilisée pour leur écrire, et aucun message ne leur est adressé. Les seuls e-mails émis le sont vers les enseignants et administrateurs (réinitialisation de mot de passe, messages administratifs, notifications de maintenance).

Rien ne vous retient dans le service. À tout moment, vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données (§27) — compte, préférences, salles, formulaires, présences et listes d'étudiants, en tableur comme en JSON — puis supprimer votre compte (§28). La suppression est immédiate, complète et irréversible.

Cette réversibilité est volontaire : un outil pédagogique gratuit ne doit pas devenir un endroit où vos données restent prisonnières.

34. La marque et le changement de nom

Le service peut être présenté sous deux noms : « Présence UR » et « EasyPrésence ». Le changement se fait depuis une page réservée, protégée par un code, et s'applique immédiatement à tout le site ainsi qu'aux e-mails envoyés.

Ce réglage ne change rien à vos données, à leur durée de conservation ni aux contrôles appliqués. Seul le nom affiché change.

35. Modifications du service

Le service évolue : des fonctionnalités sont ajoutées, d'autres retirées. Lorsqu'une évolution change ce que nous collectons, combien de temps nous le conservons, ou comment nous l'utilisons, cette page est mise à jour et la modification est datée dans l'historique (§48).

Une modification qui réduirait vos droits ne s'applique pas rétroactivement aux données déjà collectées.

36. Durée du contrat et résiliation

Les conditions s'appliquent dès votre première utilisation et restent en vigueur tant que vous utilisez le service. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte.

De notre côté, l'accès peut être suspendu ou retiré dans les cas prévus au §40. Le retrait de votre adresse de la liste des adresses autorisées empêche toute nouvelle connexion mais ne supprime pas les données : la suppression du compte reste le seul moyen de les effacer.

37. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Aucun taux de disponibilité contractuel (SLA) n'est garanti, le Service étant fourni à titre gratuit (voir §5).

Des interruptions peuvent survenir notamment en cas de :

• maintenance planifiée ou corrective de l'infrastructure ;
• défaillance, maintenance ou modification d'un service tiers listé au §23 (hébergement, base de données, API Google, etc.) ;
• cas de force majeure au sens du §42 ;
• nécessité de déployer un correctif de sécurité en urgence.

L'état du service et l'historique des incidents connus sont consultables en temps réel sur la page statut. L'Éditeur s'efforce de rétablir le Service dans les meilleurs délais raisonnables en cas d'interruption, sans engagement de durée.

38. Responsabilité

L'émargement numérique est un outil d'assistance : la responsabilité pédagogique et administrative du contrôle de présence demeure entièrement celle de l'Enseignant et de l'Établissement. L'Éditeur ne se substitue à aucune obligation réglementaire de l'Établissement en matière de contrôle des présences.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l'image, etc.) ;
• des pertes de données consécutives à la purge automatique documentée au §22, dès lors que celle-ci a été correctement annoncée dans les présentes conditions ;
• de l'usage fait des exports de présence par l'Enseignant ou l'Établissement après leur téléchargement, ceux-ci sortant du périmètre technique du Service ;
• des conséquences d'une indisponibilité, modification ou interruption d'un service tiers listé au §23, hors de son contrôle direct ;
• d'une utilisation frauduleuse ou détournée du Service par un tiers ayant contourné les mécanismes anti-fraude décrits au §10.

Rien dans la présente clause n'a pour effet d'exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où une telle exclusion serait interdite par une disposition impérative du droit français.

39. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par les enseignants (titres de cours, descriptions, listes) restent leur propriété. Le code source du service est la propriété de ses auteurs.

40. Suspension et résiliation

L'accès peut être suspendu sans préavis en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions.

41. Signalement de vulnérabilité

Toute faille de sécurité peut être signalée de façon responsable à contact@easypresence.fr. Merci de ne pas divulguer publiquement avant correction.

42. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne généralisée d'infrastructure Internet, indisponibilité prolongée d'un service tiers essentiel, catastrophe naturelle, coupure d'électricité majeure, décision d'une autorité publique, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté.

43. Cession

L'Éditeur peut céder ou transférer les droits et obligations découlant des présentes conditions dans le cadre d'une réorganisation, cession d'activité ou fusion, sous réserve d'en informer les Enseignants par un moyen approprié. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord préalable écrit de l'Éditeur.

44. Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui continueront à produire leurs effets. Les parties s'efforceront de remplacer la clause invalidée par une clause valide d'effet économique équivalent.

45. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité qu'elles incorporent par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service, et prévalent sur tout accord ou communication antérieur oral ou écrit portant sur le même objet.

46. Notifications

Toute notification à destination de l'Éditeur doit être effectuée par écrit à contact@easypresence.fr. Toute notification à destination d'un Enseignant peut être effectuée par e-mail à l'adresse associée à son compte, ou par un message affiché dans l'interface d'administration lors de sa connexion.

47. Langue du contrat

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'accessibilité, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

48. Modification des conditions et historique des versions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter l'ajout d'une fonctionnalité, un changement de prestataire technique ou une évolution réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

49. Médiation et résolution amiable des litiges

En cas de différend relatif à l'utilisation du Service, l'Éditeur invite l'Utilisateur à le contacter d'abord directement à contact@easypresence.fr afin de rechercher une solution amiable. Le Service étant fourni à titre gratuit et dans un cadre pédagogique, il n'entre pas dans le champ d'application du dispositif de médiation de la consommation prévu par l'article L. 612-1 du Code de la consommation, réservé aux litiges de consommation à titre onéreux.

50. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.