Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site EasyPrésence (accessible à l'adresse https://easypresence.fr) est édité à titre non professionnel par une personne physique qui a choisi de conserver son anonymat, conformément aux dispositions de l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Conformément à cet article, les éléments d'identification personnelle de l'éditeur (nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone) ont été communiqués de manière exacte et complète à l'hébergeur du site, lequel est tenu au secret professionnel et ne peut les divulguer qu'à l'autorité judiciaire.

Indépendance institutionnelle : EasyPrésence est un outil gratuit et indépendant développé à titre d'initiative personnelle par Ewen (ewen-dev.me). Il n'est affilié à aucun établissement d'enseignement supérieur ou organisme public.

Contact électronique (y compris pour tout signalement LCEN / RGPD) : contact@easypresence.fr

2. Hébergeurs et infrastructures techniques

Conformément à l'article 6, I, 2° et III, 2° de la LCEN, l'hébergement du site, de la base de données et des services d'infrastructure est assuré par :

• Application web, rendu serveur (SSR) et CDN : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Téléphone : +1 (559) 288-7060 / +1 (951) 383-6898 — Contact : privacy@vercel.com — Site : vercel.com
• Base de données (PostgreSQL), authentification et fonctions Edge : Supabase, Inc., 65 Chulia Street, #38-02/03 OCBC Centre, Singapore 049513 (siège d'immatriculation US : 3500 S. DuPont Highway, Dover, DE 19901, États-Unis) — Téléphone : +1 (469) 317-3436 — Contact légal : legal@supabase.com — Site : supabase.com
• Nom de domaine et messagerie électronique : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — Téléphone : +41 22 820 35 40 — Site : infomaniak.com
• Protection anti-robots (Turnstile) et sécurité réseau : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — Téléphone : +1 (650) 319-8930 — Politique de confidentialité

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site EasyPrésence, son interface, ses textes, ses éléments graphiques originaux et son code source sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur). Sauf mention contraire ou licence open source applicable aux bibliothèques logicielles tierces, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

4. Données personnelles, cookies et conditions d'utilisation

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service d'émargement ainsi que la liste des traceurs strictement nécessaires sont détaillés dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi comportemental.

Les règles d'accès et d'utilisation du service par les enseignants et les étudiants sont définies dans les Conditions générales d'utilisation (CGU).

5. Responsabilité et droit applicable

Le service est fourni gratuitement « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des aléas du réseau mobile ou du matériel GPS des utilisateurs. En cas d'indisponibilité technique lors d'un cours, un mode de secours par code à 6 chiffres (/urgence) ou un émargement papier reste à la disposition de l'enseignant.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

6. Modifications et historique des versions

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour pour refléter toute évolution des prestataires techniques d'hébergement ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à sa date de dernière mise à jour.